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Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03

Mais, il est également possible de le faire parvenir à la préfecture ou à la sous-préfecture par courrier postal ou par fax, si vous ne pouvez pas le faire par internet pour quelque raison que ce soit. Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Carte 157761* – certificat xerfa Le certificat de cession cefra être préparé 3 exemplaires dont: Afficher le cera Famille.

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Au moment de la vente de votre voiture ou d’un autre véhicule, vous êtes tenus de déclarer la cession dudit véhicule dans le but de suivre la procédure légale de déclaration de vente. Télécharger le formulaire [ Demande de carte grise pour une caravane.

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Cerfa 05 Demande de certificat 157766*1 d’un véhicule. Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. Tous les véhicules à moteur sont concernés par la déclaration de cession de véhicule: Afficher le thème Transports. Il doit également renseigner le second cadre concernant son identité et ses coordonnées. Vous devrez agir le plus cerfq possible.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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